1. Identité et contact
DevBiz · numéro d’entreprise 1022.925.574 · TVA BE1022925574 · Oostkamp, Belgique. Questions, devis et réclamations : info@devbiz.eu.
DEVBIZ · Dernière mise à jour : 11 octobre 2026
Conditions générales
Ces conditions décrivent les accords de base pour la création et le développement de sites web par DevBiz. Un devis accepté ou un contrat écrit distinct précise le périmètre de chaque projet.
2. Application et acceptation
Ces conditions s’appliquent dans la mesure où elles sont communiquées avant la conclusion du contrat et acceptées par le client. La visite du site ne constitue pas l’acceptation d’une mission. Les accords écrits propres au projet prévalent en cas de contradiction. Les droits légaux impératifs restent applicables.
3. Devis et mission
Le devis précise les prestations, livrables, prix, taxes applicables, calendrier et modalités de paiement. Une mission commence après acceptation expresse des deux parties. Tout travail supplémentaire ou modification est discuté et confirmé par écrit au préalable, avec ses conséquences sur le prix et le calendrier.
4. Collaboration et calendrier
Le client fournit les contenus, accès et retours nécessaires et garantit que les éléments fournis peuvent être utilisés légalement. DevBiz signale les retards prévisibles. Le calendrier est adapté de commun accord si des éléments nécessaires manquent ou si le périmètre change ; les délais contraignants doivent être expressément convenus.
5. Prix et paiement
Le prix et le délai de paiement figurent dans le devis accepté ou le contrat. Les frais récurrents et les frais de tiers sont annoncés clairement à l’avance. Les coûts hors périmètre nécessitent un accord préalable. En cas de retard de paiement, seules les règles convenues et légalement autorisées s’appliquent ; cette page n’impose aucune pénalité automatique.
6. Livraison et corrections
DevBiz soumet les livrables convenus au contrôle du client. Le client peut signaler des écarts par rapport au périmètre prévu ; les parties discutent ensuite des corrections adaptées et d’un délai raisonnable. Le silence ne vaut pas acceptation automatique. La maintenance, les modifications ultérieures et l’assistance après livraison font l’objet d’un accord distinct.
7. Propriété intellectuelle
Le client conserve ses droits sur les contenus fournis. Le devis ou le contrat précise quels droits sur les créations et le code source sont cédés ou concédés sous licence, et à quel moment. Les éléments, logiciels et polices de tiers restent soumis à leurs licences. La présentation au portfolio est convenue avec le client ; les informations confidentielles ne sont pas publiées sans autorisation.
8. SEO, GEO et services externes
DevBiz réalise avec soin les optimisations convenues. Les positions dans les moteurs de recherche, les citations dans les réponses d’IA et les résultats commerciaux ne peuvent être garantis. Les plateformes externes ont leurs propres conditions et peuvent évoluer. Les dépendances et frais récurrents sont discutés.
9. Confidentialité et données personnelles
Les parties gardent confidentielles les informations non publiques du projet. DevBiz utilise les coordonnées pour traiter les demandes et les missions. Si DevBiz traite des données personnelles pour le compte du client, les accords nécessaires sont conclus avant le traitement, dont un accord de sous-traitance lorsque requis.
10. Résiliation, responsabilité et litiges
Les modalités d’annulation ou de résiliation sont fixées par écrit. Tout décompte tient compte du travail réellement effectué et du droit applicable. La responsabilité relève du droit applicable et des accords de projet valables ; ces conditions n’excluent pas de manière générale la responsabilité légale. Adressez vos réclamations à info@devbiz.eu pour rechercher une solution. Le droit belge s’applique lorsque la loi le permet, sans porter atteinte aux protections impératives des consommateurs. La juridiction compétente est déterminée par la loi applicable.